J.O. 7 du 9 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00803

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Délibération adoptée le 16 décembre 2003


NOR : CSAX0305402X



Par délibération adoptée le 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Te Heiva Nui No Tubuai à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Te Reo No Tubuai pour une période de neuf mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française :

Fréquence : 97 MHz ;

PAR : 200 W ;

Site : Tubuai.